Mentions légales

Objet du site :

Le Site marchand www.jardinprixmalins.fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à tout utilisateur (ci-après dénommé " Internautes "). Il permet de proposer à la vente des produits pour le jardin, les chevaux et autre animaux à des internautes naviguant sur le Site.

Conditions d'utilisation :

Editeur : Le Site est produit par SAS L2NATURE, société par action simplifié au capital de **** euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de *** sous le numéro **** RCS , avec comme numéro de TVA intracommunautaire ****, dont le siège social est situé au : Lieu dit lauzere 47200 Fourques sur Garonne. Directrice : Fabienne Labrunie
En conséquence, Jardindeco décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Traitement des données personnelles :

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de l’internaute ; inscription lui permettant d’intervenir dans les différents espaces d’expression de jardindeco.com. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers. Concernant les informations nominatives diffusées sur le site, les personnes concernées ; à savoir les personnes inscrites, ont été informées de leurs droits, notamment lors de l’acceptation des conditions générales de vents, et ceci au moment de leur inscription. Droit d’accès, de modification, et de suppression La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux utilisateurs un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit :directement sur leur compte utilisateur accessible sur www.jardindeco.com via une connexion par e mail et mot de passe; ou en adressant un courrier à l’éditeur : SAS L2NATURE, lauzere 47200 Fourques sur Garonne. SIRET : **** Avertissement : Droit d’auteur et copyright L’ensemble des contenus publiés sur le site est la propriété de Jardinprixmalins.fr. Une reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit de Jardinprixmalins. Le présent site, de même que son contenu et son organisation, sont protégés par la législation française en vigueur, dont, notamment, les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, à la propriété littéraire et artistique, au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle, et au droit des marques. Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.

Cnil :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site a fait une décalration à la CNIL, le 21 septembre 2007 sous le numéro : 1253324 .